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vendredi 8 janvier 2010

Ce projet de taxe qui inquiète Google France


Le moteur de recherche redoute la "logique de taxation" dont il pourrait faire les frais si le projet de "taxe Google" sur la publicité en ligne voit le jour. Nicolas Sarkozy a déjà annoncé le lancement du processus.




Les "Google ads" ont-ils, oui ou non, permis à Google d'acquérir une place dominante dans le marché français de la publicité en ligne ?

La question a été directement posée jeudi par Nicolas Sarkozy dans ses voeux au monde de la culture. C'est ainsi que le chef de l'Etat a relancé sa croisade contre le géant américain du web en demandant à sa ministre de l'Economie, Christine Lagarde, de lancer au plus vite une expertise "pour appréhender fiscalement les activités publicitaires des grands portails et moteurs de recherche internationaux présents en France".

En expliquant : "Pour l'instant, ces entreprises sont taxées dans le pays siège mais elles ponctionnent une part importante de notre marché publicitaire. Cela s'appelle de la fuite de matière fiscale et c'est particulièrement dommageable. On n'a aucun cadeau à leur faire". Une situation susceptible d'altérer la concurrence et justifiant que l'autorité française de la concurrence y mette son nez.


Cette annonce était directement sortie du rapport de Patrick Zelnik, Pdg du label indépendant Naïve. Un rapport né dans un contexte bien particulier : depuis plusieurs mois, les sites culturels et de presse en ligne se plaignent du fait que les sites de référencement, et notamment Google, captent l'essentiel des ressources publicitaires en utilisant leur contenu sans contrepartie.


Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, avait donc confié début septembre à Patrick Zelnik, associé pour l'occasion à Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture, et à Guillaume Cerutti, Pdg de Sotheby's France, une mission sur "création et internet" pour compléter le dispositif de sanctions prévu par la loi Hadopi. Et ses conclusions, notamment en ce qui concerne le volet financier, avaient de quoi inquiéter les industriels de l'internet.


Google s'inquiète, Yahoo! plaide la crise, Microsoft attend


Pour financer ses propositions, chiffrées à environ 50 millions d'euros en 2010, puis 35 à 40 millions par an en 2011 et 2012, la mission proposait en effet la mise en oeuvre d'une taxe touchant les revenus publicitaires en ligne. Le seuil de cette "taxe Google", comme l'a surnommée lui-même Jacques Toubon, serait fixé de façon à ne concerner que les grandes sociétés comme "Google, Microsoft, AOL, Yahoo! ou Facebook", selon les termes du rapport Zelnik.



Mais si le rapport cite ainsi quelques grands noms du web, Google redoute d'être le principal à faire les frais d'une telle mesure. Ses juristes planchent déjà sur le rapport Zelnik. Dès la remise du rapport, Olivier Esper, directeur des affaires publiques chez Google France, était monté au créneau en mettant en avant ses propres solutions : adapter "les mécanismes de licence à l'environnement numérique", estimait-il, permettrait de "privilégier des solutions innovantes plutôt que de prolonger une logique d'opposition entre les mondes de l'internet et de la culture, par exemple la logique de la taxation".


Logique de taxation, voilà le gros mot lâché, celui qui inquiète Google - celui précisément qui a sous-tendu une partie du discours de Nicolas Sarkozy lors de ses voeux au monde de la culture...


Moins dominant sur le marché de la publicité en ligne, mais menacé tout de même, Yahoo! fait profil bas et plaide les difficultés dues à la crise : "Nos revenus publicitaires ont chuté de 12 % en un an et nous achevons un plan de suppression de postes", souligne un porte-parole cité par Le Figaro.

Quant à Microsoft, selon le même quotidien, il joue l'attentisme : "Cette taxe n'est qu'une des 22 propositions du rapport, souligne dans les colonnes du quotidien Marc Mossé, directeur des affaires publiques et juridiques de Microsoft France. On ne sait pas sur quelle assiette cette taxe serait calculée ni le taux appliqué".


Par F.L. le 08 janvier 2010 à 08:52
Source http://lci.tf1.fr/high-tech/ce-projet-de-taxe-qui-inquiete-google-france-5628226.html

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