Réseaux Sociaux, Entreprise et Risques Juridiques

Extrait concernant les rse

La question centrale : un RSE (Réseau Social d’Entreprise) est-il un réseau public ?
Réponse de la législation : un réseau intranet n’a pas un caractère public s’il est réservé aux seuls membres d’une entreprise. Le nombre limité d’utilisateurs et la notion de communauté d’intérêt est ici importante pour caractériser un RSE en tant que réseau privé.

Pour un réseau interne, qui n’est pas considéré comme un réseau public tant que le nombre est limité et que ce réseau concerne une communauté d’intérêt, une charte globale est suffisante. Il n’est pas nécessaire de mettre à jour le contrat de travail. Bart Schutte nous expliquait ainsi qu’à St Gobain le service juridique avait établi une charte d’utilisation de 8 pages que les utilisateurs signaient avant d’utiliser leur RSE.

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